Arrêté du 30 mars 2005

Chapitre V : Dispositions diverses

Abrogé24 février 2013
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Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.

Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Outre-mer ou à l'étranger, le service de médecine de prévention est subordonné à l'autorité interarmées locale et est rattaché techniquement au directeur interarmées du service de santé. Le directeur interarmées du service de santé propose à l'autorité dont il relève le plan d'organisation du service médical de prévention.

Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Une instruction de la direction centrale du service de santé des armées précise les conditions d'application du présent arrêté et les règles de fonctionnement technique du service de médecine de prévention.

Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Chapitre V : Dispositions diverses
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12