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Arrêté du 30 mars 2005

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

L'arrêté du 23 septembre 1987 relatif aux modalités de nomination des médecins de prévention ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du service de médecine de prévention au ministère de la défense est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-09-23

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance