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Arrêté du 30 mars 2005

Article 9

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Article 9

Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 14 avril 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Le service médical d'unité qui assure la médecine de prévention au profit du personnel civil est organisé et fonctionne selon des règles spécifiques et définies dans une instruction qui lui est propre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 avril 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance