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Arrêté du 30 mars 2007

Article 1

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Article 1

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :

1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'

arrêté du 12 octobre 2005 susvisé

;

2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", délivré conformément à l'

arrêté du 25 juillet 2005 susvisé

, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de chef mécanicien Yacht

Résumé. Pour obtenir le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW, il faut avoir au moins 20 ans et soit un diplôme spécifique, soit un baccalauréat professionnel avec une expérience en navigation.

Le brevet de chef mécanicien Yacht 3 000 kW limité aux navires de jauge brute inférieure à 500 est délivré aux candidats âgés de vingt ans au moins, qui remplissent l'une des deux conditions suivantes :

1. Etre titulaire du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW délivré conformément à l'arrêté du 12 octobre 2005 susvisé ;

2. Etre titulaire du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine ", délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 2005 susvisé, et avoir accompli six mois de navigation effective en qualité d'élève à la machine.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-10-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance