ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.

Son action s'applique à l'Union européenne, aux organisations internationales traitant d'agriculture, d'agroalimentaire, de cheval, de forêt, d'environnement et de bioéconomie ainsi qu'aux relations bilatérales, au développement des exportations et aux manifestations à caractère international.

I. - La sous-direction Europe prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques européennes entrant dans le champ de compétence du ministère et sur le commerce international. Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes et du processus d'élargissement de l'Union, ainsi que de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Elle assure la coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne.

II. - La sous-direction International est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, dont elle coordonne les actions :

- de promouvoir l'image et développer les exportations des produits des filières agricoles et agroalimentaires françaises, du cheval, du bois et de la bioéconomie, ainsi que de techniques d'expertises et de matériel, y compris en matière de propriété intellectuelle utilisée dans ces domaines et le domaine forestier ;

- d'élaborer et promouvoir les positions du ministère sur les questions relatives à la sécurité alimentaire, aux questions internationales forestières et aux biens publics mondiaux dans les instances interministérielles, dans les organisations internationales concernées dans les filières agricoles du G7 et du G20 ainsi que dans les relations bilatérales entre Etats ;

- de développer la coopération internationale.

Elle assure la représentation du ministère dans les organes de gouvernance de Business France dans les domaines de sa compétence, auprès des acteurs et partenaires à l'international, ainsi que dans les organes de gouvernance du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2015 · Dernière version le 18 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service Europe et international dans le ministère

Résumé. Le service Europe et international gère les relations du ministère avec l'Union européenne, les organisations internationales et les pays étrangers pour promouvoir l'agriculture, l'agroalimentaire et d'autres secteurs.

Le service Europe et international coordonne l'action de l'ensemble des services du ministère, pour ce qui concerne les questions européennes et internationales.

Son action s'applique à l'Union européenne, aux organisations internationales traitant d'agriculture, d'agroalimentaire, de cheval, de forêt, d'environnement et de bioéconomie ainsi qu'aux relations bilatérales, au développement des exportations et aux manifestations à caractère international.

I. - La sous-direction Europe prépare et conduit les négociations en matière de politiques agricoles au sein de l'Union européenne et participe à la préparation et à la conduite de travaux ou de négociations portant sur les politiques européennes entrant dans le champ de compétence du ministère et sur le commerce international. Elle assure la coordination générale des autres directions et services dans le cadre du fonctionnement des institutions européennes et du processus d'élargissement de l'Union, ainsi que de l'Organisation de Coopération et de Développement Économique. Elle assure la coordination pour les relations bilatérales agricoles avec les pays de l'Union européenne.

II. - La sous-direction International est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, dont elle coordonne les actions :

- de promouvoir l'image et développer les exportations des produits des filières agricoles et agroalimentaires françaises, du cheval, du bois et de la bioéconomie, ainsi que de techniques d'expertises et de matériel, y compris en matière de propriété intellectuelle utilisée dans ces domaines et le domaine forestier ;

- d'élaborer et promouvoir les positions du ministère sur les questions relatives à la sécurité alimentaire, aux questions internationales forestières et aux biens publics mondiaux dans les instances interministérielles, dans les organisations internationales concernées dans les filières agricoles du G7 et du G20 ainsi que dans les relations bilatérales entre Etats ;

- de développer la coopération internationale.

Elle assure la représentation du ministère dans les organes de gouvernance de Business France dans les domaines de sa compétence, auprès des acteurs et partenaires à l'international, ainsi que dans les organes de gouvernance du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 novembre 2026

Modifié parArrêté du 10 novembre 2026art. 4 : Extension des missions du service Europe et international

En résumé. Les modifications clarifient et étendent les compétences des sous-directions Europe et International, notamment en ajoutant des responsabilités liées à l'élargissement de l'Union européenne et en précisant les missions de promotion des exportations.

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mardi 17 novembre 2026

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 4 : Restructuration de la direction générale

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les rôles et responsabilités des sous-directions Europe et International, en supprimant les références aux bureaux spécifiques qu'elles comprenaient.

En vigueur du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance