L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance