Arrêté du 30 novembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance