Arrêté du 30 novembre 2004

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance