L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.
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