Arrêté du 30 novembre 2004

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 22 février 1982 fixant la composition du comité de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.

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L'arrêté du 22 février 1982 fixant la composition du comité de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.

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