L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil est abrogé.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance