Arrêté du 30 novembre 2017

Article 9

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Article 9

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d‘Ustaritz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

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Transfert de la gestion financière locale

Résumé. La gestion financière d'une partie des collectivités locales passe de Ustaritz à Hasparren.

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie d‘Ustaritz, est transférée au comptable de la trésorerie d'Hasparren (Pyrénées-Atlantiques).

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