Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 6
Créé le 19 novembre 2009 · Abrogé le 28 décembre 2020
Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).