Arrêté du 30 octobre 2009

Article 12

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Article 12

Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).

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Abrogé28 décembre 2020

Créé le 19 novembre 2009 · Abrogé le 28 décembre 2020

Lorsque la procédure théorique de vérification primitive est mise en œuvre, au moins un essai d'exactitude est effectué sur l'ensemble de mesurage installé sur le site d'exploitation, conformément à la recommandation R 139-2 (4.6.5.2).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance