Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de financement pour des formations professionnelles
Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité congé individuel de formation des contrats à durée déterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé HABITAT FORMATION l'OPCA des acteurs de la ville, 15, rue des Sablons, BP 2122-75771, Paris Cedex 16, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé UNIFORMATION, OPCA de l'économie sociale, 43, boulevard Diderot, BP 80057-75560, Paris Cedex 12 portant sur un total d'engagements à financer des formations de 1 025 467,26 € au 31 décembre 2011.