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Arrêté du 30 septembre 2003

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Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond d'indemnité pour les agents publics

Résumé. Un agent peut recevoir jusqu'à trois fois le montant moyen d'indemnité, mais cela ne doit pas dépasser 25% des effectifs du corps.

Dans la limite de 25 % des effectifs budgétaires du corps, et en fonction des responsabilités particulières exercées, le montant maximal alloué à un agent peut atteindre trois fois le montant moyen.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance