Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le montant de l'indemnité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 28 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 30 septembre 2003 (Ab)
Plafond d'indemnité pour les agents publics
Arrêté du 30 septembre 2003 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs artistiques
Arrêté du 30 septembre 2003 · art. 3 (Ab)
Fixation du montant de l'indemnité de charges administratives
Arrêté du 30 septembre 2003 · art. 1 (Ab)
Fixation de l'indemnité de charges administratives pour les inspecteurs artistiques
Arrêté du 30 septembre 2003 · art. 4 (Ab)