Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 5
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs artistiques
L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.