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Arrêté du 30 septembre 2003

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Article 3

L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteurs artistiques

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les indemnités des inspecteurs artistiques est annulé.

L'arrêté du 24 janvier 1997 modifié fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité de charges administratives attribuée aux inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance