Arrêté du 30 septembre 2008

SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Un conseil supervise les comités d'éthique de l'armée pour donner des conseils au ministre de la défense.

Le conseil de déontologie médicale des armées anime le réseau des comités d'éthique créés dans les organismes du service de santé des armées, unifie les orientations que ces comités suggèrent et en transmet la synthèse, accompagnée de ses propres propositions, au ministre de la défense.

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Propositions d'amélioration pour l'éthique médicale militaire

Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées propose des améliorations pour les règles d'éthique des praticiens militaires, en s'appuyant sur les avis d'experts.

A la lumière des travaux réalisés et des avis émis par le Comité consultatif national d'éthique mentionné à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) et les conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, le conseil de déontologie médicale des armées propose au ministre de la défense les modifications qui lui paraissent de nature à améliorer les règles de déontologie propres aux praticiens des armées.

SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
Article 6
Article 7