Arrêté du 30 septembre 2008

Article 7

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Article 7

A la lumière des travaux réalisés et des avis émis par le Comité consultatif national d'éthique mentionné à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) et les conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, le conseil de déontologie médicale des armées propose au ministre de la défense les modifications qui lui paraissent de nature à améliorer les règles de déontologie propres aux praticiens des armées.

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Propositions d'amélioration pour l'éthique médicale militaire

Résumé. Le conseil de déontologie médicale des armées propose des améliorations pour les règles d'éthique des praticiens militaires, en s'appuyant sur les avis d'experts.

A la lumière des travaux réalisés et des avis émis par le Comité consultatif national d'éthique mentionné à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) et les conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, le conseil de déontologie médicale des armées propose au ministre de la défense les modifications qui lui paraissent de nature à améliorer les règles de déontologie propres aux praticiens des armées.

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