Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Propositions d'amélioration pour l'éthique médicale militaire
A la lumière des travaux réalisés et des avis émis par le Comité consultatif national d'éthique mentionné à l'article 4 (Organisation du conseil de déontologie médicale des armées) et les conseils nationaux des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et des vétérinaires, le conseil de déontologie médicale des armées propose au ministre de la défense les modifications qui lui paraissent de nature à améliorer les règles de déontologie propres aux praticiens des armées.