Arrêté du 30 septembre 2008

Article 6

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Article 6

Le conseil de déontologie médicale des armées anime le réseau des comités d'éthique créés dans les organismes du service de santé des armées, unifie les orientations que ces comités suggèrent et en transmet la synthèse, accompagnée de ses propres propositions, au ministre de la défense.

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Rôle du conseil de déontologie médicale des armées

Résumé. Un conseil supervise les comités d'éthique de l'armée pour donner des conseils au ministre de la défense.

Le conseil de déontologie médicale des armées anime le réseau des comités d'éthique créés dans les organismes du service de santé des armées, unifie les orientations que ces comités suggèrent et en transmet la synthèse, accompagnée de ses propres propositions, au ministre de la défense.

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