Arrêté du 30 septembre 2011

Article 11

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Article 11

Pour le comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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Création d'un bureau de vote central à l'ENAC

Résumé. Un bureau de vote central est créé à l'ENAC pour organiser les élections du comité technique de proximité.

Pour le comité technique de proximité de l'établissement public Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), il est créé dans cet établissement un bureau de vote central, chargé de l'organisation générale des élections.

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