Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour le sport
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer le Centre national pour le développement du sport.
Il est créé auprès du directeur général du Centre national pour le développement du sport un comité technique paritaire central compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant le centre.
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Composition du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central est composé de six membres titulaires et six suppléants, représentant à parts égales l'administration et les personnels.
La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques)Art. 7Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniquesLes représentants de l'administration dans les comités techniques sont choisis parmi des fonctionnaires ou agents qualifiés, avec une proportion minimale d'un tiers de chaque sexe. ; b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques)Art. 8Désignation des représentants du personnel dans les comités techniquesLes représentants du personnel dans les comités techniques sont choisis par les syndicats de fonctionnaires, selon leur représentativité..
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Publication d'un arrêté sur le sport
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion du sport en France.
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 31 août 2006.
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale :