Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un comité technique paritaire central
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance