Article précédent

Article suivant

Arrêté du 31 août 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2011

Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central est composé de six membres titulaires et six suppléants, représentant à parts égales l'administration et les personnels.

La composition du comité technique paritaire central créé par l'article précédent est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques) ;
b) Représentants des personnels : trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 septembre 2006 au vendredi 19 août 2011

Source : Légifrance