Abrogé par Arrêté du 29 juin 2011 - art. 6
Créé le 16 septembre 2006 · Abrogé le 20 août 2011
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Publication d'un arrêté sur le sport
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.