Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé (Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

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Abrogé1 février 2010

Créé le 4 janvier 2002 · Abrogé le 1 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un décret précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 susvisé (Nouvelle bonification pour les fonctionnaires pénitentiaires) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2002 au dimanche 31 janvier 2010

Source : Légifrance