Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Certification obligatoire pour les agents d'organismes de prévention
Sous réserve des dispositions des trois derniers alinéas de l'article 5 (Certification des agents pour les interventions en sécurité), chaque agent d'organisme doit, pour pouvoir effectuer les interventions visées à l'article 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) ci-après, être certifié par une commission, à l'issue d'une formation de perfectionnement sur la réglementation organisée par le ministre chargé des mines dont la durée, épreuves de certification incluses, est de trois jours.