Arrêté du 31 décembre 2001

Article 4

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Article 4

Sous réserve des dispositions des trois derniers alinéas de l'article 5 (Certification des agents pour les interventions en sécurité), chaque agent d'organisme doit, pour pouvoir effectuer les interventions visées à l'article 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) ci-après, être certifié par une commission, à l'issue d'une formation de perfectionnement sur la réglementation organisée par le ministre chargé des mines dont la durée, épreuves de certification incluses, est de trois jours.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification obligatoire pour les agents d'organismes de prévention

Résumé. Les agents des organismes de prévention doivent suivre une formation de trois jours et être certifiés pour intervenir dans les carrières.

Sous réserve des dispositions des trois derniers alinéas de l'article 5 (Certification des agents pour les interventions en sécurité), chaque agent d'organisme doit, pour pouvoir effectuer les interventions visées à l'article 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) ci-après, être certifié par une commission, à l'issue d'une formation de perfectionnement sur la réglementation organisée par le ministre chargé des mines dont la durée, épreuves de certification incluses, est de trois jours.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance