Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers
L'organisme assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :
- l'application des dispositions réglementaires ;
- l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
- la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.
A cet effet :
- il effectue les visites de l'exploitation et des autres installations mentionnées à l'article 14 (Inspections annuelles obligatoires pour la sécurité au travail) ci
- après ;
- il analyse les accidents du travail.