Arrêté du 31 décembre 2001

Article 12

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Article 12

L'organisme assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :

  • l'application des dispositions réglementaires ;
  • l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
  • la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.

A cet effet :
- il effectue les visites de l'exploitation et des autres installations mentionnées à l'article 14 (Inspections annuelles obligatoires pour la sécurité au travail) ci
  • après ;
  • il analyse les accidents du travail.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers

Résumé. Un organisme aide à sécuriser les chantiers en appliquant les règles, évaluant les risques et formant le personnel.

L'organisme assiste la personne chargée de la direction technique des travaux dans :

  • l'application des dispositions réglementaires ;
  • l'appréciation des risques encourus sur les lieux de travail, du fait notamment des conditions de gisement, des méthodes d'exploitation, du matériel utilisé, du comportement des personnels ;
  • la définition des moyens propres à prévenir ces risques, notamment en ce qui concerne l'élaboration des consignes et des dossiers de prescriptions ainsi que la formation des personnels.

A cet effet :
- il effectue les visites de l'exploitation et des autres installations mentionnées à l'article 14 (Inspections annuelles obligatoires pour la sécurité au travail) ci
  • après ;
  • il analyse les accidents du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance