Arrêté du 31 décembre 2001

Article 11

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Article 11

L'organisme adresse aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernés, tous les ans avant le 30 avril, un rapport permettant d'évaluer l'impact de son activité, au cours de l'année précédente, auprès des exploitants de carrière de leur région.
Il donne la liste des exploitants des carrières dans lesquelles l'organisme est intervenu dans la région.
Suivant les mêmes modalités, l'organisme adresse au ministre chargé des mines un rapport de synthèse de ses activités sur le plan national.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Rapport annuel sur l'impact des activités dans les carrières

Résumé. Un organisme doit envoyer chaque année un rapport aux autorités pour évaluer l'impact de ses activités dans les carrières.

L'organisme adresse aux directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement concernés, tous les ans avant le 30 avril, un rapport permettant d'évaluer l'impact de son activité, au cours de l'année précédente, auprès des exploitants de carrière de leur région.
Il donne la liste des exploitants des carrières dans lesquelles l'organisme est intervenu dans la région.
Suivant les mêmes modalités, l'organisme adresse au ministre chargé des mines un rapport de synthèse de ses activités sur le plan national.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance