Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 7
Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Formation obligatoire en sécurité pour les travailleurs des carrières
La structure fonctionnelle peut être chargée par l'exploitant d'organiser des séances de formation du personnel incluant la formation et l'information en matière de sécurité et de santé au travail, dans le cadre de l'obligation instituée par les articles 11 (Rapport annuel sur l'impact des activités dans les carrières) et 12 (Rôle d'un organisme dans la sécurité des chantiers) du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives.