Arrêté du 31 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 (Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)) du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

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Abrogé22 mai 2016

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Fixation des indices de rémunération des surveillants

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des surveillants dans la fonction publique à partir du 1er janvier 2002.

L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 (Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)) du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Source : Légifrance