Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du classement indiciaire des cadres de santé en 2002
Résumé. Le classement indiciaire des cadres de santé est mis à jour pour l'année 2002, avec des indices bruts spécifiques pour les cadres et les cadres supérieurs de santé.
Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
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Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)
Résumé. Entre 2002 et 2003, les salaires de certains professionnels de santé dans les hôpitaux sont fixés entre les indices bruts 422 et 638.
Pendant une période transitoire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement indiciaire applicable :
aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de bloc opératoire surveillants des services médicaux, aux infirmiers anesthésistes surveillants des services médicaux et aux puéricultrices surveillantes des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
aux pédicures-podologues surveillants des services médicaux, aux masseurs-kinésithérapeutes surveillants des services médicaux, aux ergothérapeutes surveillants des services médicaux, aux psychomotriciens surveillants des services médicaux, aux orthophonistes surveillants des services médicaux, aux orthoptistes surveillants des services médicaux et aux diététiciens surveillants des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
- aux préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, aux techniciens de laboratoire surveillants et aux manipulateurs d'électroradiologie surveillants, du grade provisoire de surveillant,
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Abrogation de décrets sur le classement indiciaire des personnels hospitaliers
Résumé. Un décret abroge trois anciens décrets de 1991 concernant le classement indiciaire des personnels infirmiers et médico-techniques dans les hôpitaux.
Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.
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Exécution d'un décret sur les indices de classement des cadres de santé
Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les indices de classement des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.