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Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Abrogé22 mai 2016
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du classement indiciaire des cadres de santé en 2002

Résumé. Le classement indiciaire des cadres de santé est mis à jour pour l'année 2002, avec des indices bruts spécifiques pour les cadres et les cadres supérieurs de santé.

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :

Indices bruts :

  • cadre de santé : 430-740 ;
  • cadre supérieur de santé : 625-780.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Classement indiciaire des surveillants médicaux (2002-2003)

Résumé. Entre 2002 et 2003, les salaires de certains professionnels de santé dans les hôpitaux sont fixés entre les indices bruts 422 et 638.

Pendant une période transitoire du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003, le classement indiciaire applicable :

  • aux infirmiers surveillants des services médicaux, aux infirmiers de bloc opératoire surveillants des services médicaux, aux infirmiers anesthésistes surveillants des services médicaux et aux puéricultrices surveillantes des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;
  • aux pédicures-podologues surveillants des services médicaux, aux masseurs-kinésithérapeutes surveillants des services médicaux, aux ergothérapeutes surveillants des services médicaux, aux psychomotriciens surveillants des services médicaux, aux orthophonistes surveillants des services médicaux, aux orthoptistes surveillants des services médicaux et aux diététiciens surveillants des services médicaux, du grade provisoire de surveillant ;

- aux préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants, aux techniciens de laboratoire surveillants et aux manipulateurs d'électroradiologie surveillants, du grade provisoire de surveillant,

est fixé comme suit :

Indices bruts : 422-638.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Abrogation de décrets sur le classement indiciaire des personnels hospitaliers

Résumé. Un décret abroge trois anciens décrets de 1991 concernant le classement indiciaire des personnels infirmiers et médico-techniques dans les hôpitaux.

Les décrets n° 91-1270, n° 91-1272, n° 91-1274 du 18 décembre 1991 relatifs respectivement au classement indiciaire des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux, des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux et des personnels médico-techniques surveillants-chefs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 22 mai 2016

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Exécution d'un décret sur les indices de classement des cadres de santé

Résumé. Un décret du 1er janvier 2002 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les indices de classement des cadres de santé dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 21 mai 2016

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001
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