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Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des échelles salariales pour plusieurs professions de santé en 2002

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des professionnels de santé comme les kinésithérapeutes et les orthophonistes à partir de 2002.

L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance