Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelle indiciaire des corps de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 27 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2001 (Ab)
Fixation des échelles salariales pour plusieurs professions de santé en 2002
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 1 (Ab)
Nouvelle échelle de salaire pour les professionnels de santé hospitaliers
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les salaires des professionnels de rééducation
Arrêté du 31 décembre 2001 · art. 2 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 31 décembre 2001