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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le forfait de points d'indice prévu à l'article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :

CADRE D'EMPLOIS

d'origine

NIVEAU D'EMPLOI

de reclassification

FORFAIT

de points d'indice

Assistants de gestion

I

12 points

Conseillers adjoints

II

12 points

Conseillers principaux

IV A

25 points

Administrateurs de classe normale

IV B

25 points

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 2 janvier 2004 · Abrogé le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de points d'indice pour les agents publics

Résumé. Un décret fixe le nombre de points d'indice attribués aux agents publics selon leur niveau de reclassification.

Le forfait de points d'indice prévu à l'article 44 du décret du 31 décembre 2003 susvisé attribué aux agents classés dans les niveaux I bis à IV B bis est fixé comme suit :

CADRE D'EMPLOIS

d'origine

NIVEAU D'EMPLOI

de reclassification

FORFAIT

de points d'indice

Assistants de gestion

I

12 points

Conseillers adjoints

II

12 points

Conseillers principaux

IV A

25 points

Administrateurs de classe normale

IV B

25 points

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance