Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 28 janvier 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 31 décembre 2003 (Ab)
Calcul des réductions d'ancienneté pour l'avancement d'échelon
Arrêté du 31 décembre 2003 · art. 2 (Ab)
Échelons et indices indiciaires des agents de l'ANPE
Arrêté du 31 décembre 2003 · art. 1 (Ab)
Fixation des échelons et indices pour les niveaux I bis et IV B bis
Arrêté du 31 décembre 2003 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'Agence nationale pour l'emploi
Arrêté du 31 décembre 2003 · art. 5 (Ab)
Attribution de points d'indice pour les agents publics
Arrêté du 31 décembre 2003 · art. 4 (Ab)