Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 3
Créé le 2 janvier 2004 · Abrogé le 30 janvier 2021
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Publication d'un arrêté relatif à l'Agence nationale pour l'emploi
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.