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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2021

Créé le 2 janvier 2004 · Abrogé le 30 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'Agence nationale pour l'emploi

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Agence nationale pour l'emploi la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 2004 au vendredi 29 janvier 2021

Source : Légifrance