Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
| DÉSIGNATION | PLAFOND (Montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 333,77 |
| Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants | 48,57 |
Arrêté du 31 décembre 2008
1° Le plafond mensuel prévu à l'
article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé
(
Plafonds de loyer pour l'allocation de logement
)
Art. 7
Plafonds de loyer pour l'allocation de logement
Le loyer ou les mensualités pour un logement ne doivent pas dépasser un plafond, qui peut être augmenté selon la taille de la famille.
est fixé à :
DÉSIGNATION
PLAFOND
(Montant en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge
333,77
Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants
48,57
2° La majoration forfaitaire représentative des charges visée à l'
article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé
(
Plafonds de loyer pour l'allocation de logement
)
Art. 7
Plafonds de loyer pour l'allocation de logement
Le loyer ou les mensualités pour un logement ne doivent pas dépasser un plafond, qui peut être augmenté selon la taille de la famille.
est fixée à 21,05 € pour une personne seule ou un ménage avec un enfant à charge. Cette somme est majorée de 4,30 € par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 1 janvier 2010
| DÉSIGNATION | PLAFOND (Montant en euros) |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple ayant un enfant à charge | 333,77 |
| Par enfant supplémentaire à charge, dans la limite d'un total de six enfants | 48,57 |
Périmé depuis le vendredi 1 janvier 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Source : Légifrance