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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 2

Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants) est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis :
― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationale) et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

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Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationale

Résumé. Pour passer certains concours de l'éducation nationale, il faut avoir un diplôme de master ou équivalent.

Le diplôme de référence permettant de se présenter aux concours énumérés à l'article 1er (Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants) est, sous réserve des dispositions transitoires prévues par les décrets n° s 2009-913 à 2009-918 du 29 juillet 2009 susvisés, le diplôme de master. Sont également admis :
― tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master ;
― tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
― tout titre ou diplôme classé au niveau I du répertoire national des certifications professionnelles.
Toutefois, les conditions de diplôme applicables aux candidats aux concours externe et interne du CAPLP mentionnés aux 3 et 4 de l'article 6 (Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationale) et aux 1 et 3 de l'article 7 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé sont celles fixées auxdits articles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance