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Arrêté du 31 décembre 2009

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Article 6

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les concours de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 20 janvier 2010 confie à la directrice générale des ressources humaines la tâche de publier cet arrêté, qui modifie les règles d'accès aux concours de l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance