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Arrêté du 31 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;
Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;
Chefs de projet : 4 430, 47 € ;
Assistants : 3 836, 23 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales pour les personnels scientifiques

Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour différents postes dans les laboratoires.

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ;
Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ;
Chefs de projet : 4 430, 47 € ;
Assistants : 3 836, 23 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance