Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants spécifiques de l'indemnité spéciale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 31 janvier 2002 (Ab)
Fixation des indemnités spéciales pour les personnels scientifiques
Arrêté du 31 janvier 2002 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des scientifiques
Arrêté du 31 janvier 2002 · art. 2 (Ab)
Nouveaux montants d'indemnités pour les scientifiques
Arrêté du 31 janvier 2002 · art. 3 (Ab)