fixant les montants moyens de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Abrogé1 novembre 2019
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 98-386 du 18 mai 1998 portant attribution d'une indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indemnités spéciales pour les personnels scientifiques
Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour différents postes dans les laboratoires.
Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 18 mai 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : Directeurs de laboratoire : 7 710, 87 € ; Chefs de laboratoire : 5 920, 21 € ; Chefs de projet : 4 430, 47 € ; Assistants : 3 836, 23 €.
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des scientifiques
Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des scientifiques de laboratoire est annulé.
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Nouveaux montants d'indemnités pour les scientifiques
Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour les scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et entre en vigueur le 1er juillet 2001.
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.