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Arrêté du 31 janvier 2002

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L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des scientifiques

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les indemnités des scientifiques de laboratoire est annulé.

L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance