Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2019 - art. 5
Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des scientifiques
L'arrêté du 18 mai 1998 fixant les montants de l'indemnité spéciale en faveur des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.