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Arrêté du 31 janvier 2002

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2019

Créé le 9 février 2002 · Abrogé le 1 novembre 2019

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Nouveaux montants d'indemnités pour les scientifiques

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles indemnités pour les scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et entre en vigueur le 1er juillet 2001.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 février 2002 au jeudi 31 octobre 2019

Source : Légifrance