Arrêté du 31 janvier 2005

Article 10

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Article 10

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen probatoire ; ils font connaître, lors du dépôt de leur candidature, la discipline choisie dans la liste des disciplines mentionnées à l'article 9 (Formations pour les disciplines olympiques et de haut niveau) du présent arrêté et fournissent une attestation de leur qualité de sportif de haut niveau conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'accès à une formation pour sportifs).

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Abrogé16 avril 2015

Créé le 19 février 2005 · Abrogé le 16 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'inscription à un examen probatoire pour sportifs de haut niveau

Résumé. Les candidats doivent s'inscrire à un examen probatoire pour accéder à une formation en sport de haut niveau, en choisissant une discipline parmi celles reconnues.

Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'arrêté d'ouverture de l'examen probatoire ; ils font connaître, lors du dépôt de leur candidature, la discipline choisie dans la liste des disciplines mentionnées à l'article 9 (Formations pour les disciplines olympiques et de haut niveau) du présent arrêté et fournissent une attestation de leur qualité de sportif de haut niveau conformément aux dispositions de l'article 2 (Conditions d'accès à une formation pour sportifs).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 février 2005 au mercredi 15 avril 2015

Source : Légifrance