Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 20 décembre 2009
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Agrément d'un laboratoire pour les métaux précieux
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.