A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2006Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2007Art. 1, Art. 2
Arrêté du 3 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2007
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2006Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 31 janvier 2007Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 3 décembre 2009
Arrêté du 13 février 2006 (Ab)
Agrément d'un laboratoire pour l'essai des métaux précieux
Arrêté du 13 février 2006 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
Arrêté du 13 février 2006 · art. 2 (Ab)
Arrêté du 31 janvier 2007 (Ab)
Publication et application immédiate d'un arrêté
Arrêté du 31 janvier 2007 · art. 2 (Ab)
Agrément d'un laboratoire pour les métaux précieux
Arrêté du 31 janvier 2007 · art. 1 (Ab)