Arrêté du 31 janvier 2025

Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des platanes malades

Résumé. Les règles pour gérer les platanes malades et éviter la propagation de la maladie.

En vigueur depuis le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des produits d'abattage de platanes infestés

Résumé. Les platanes malades doivent être brûlés sur place, sauf autorisation spéciale pour les transporter ailleurs, avec des précautions pour éviter la propagation de la maladie.

I. - Les produits issus d'abattage des platanes infestés dans la zone infestée en stratégie d'enrayement ou présents dans la zone infestée en stratégie d'éradication sont incinérés sur place.
II. - Par dérogation au I, le préfet de région peut autoriser le transport et le stockage des produits issus d'abattage en vue de leur incinération qui devra intervenir dans un délai d'un an maximum, dans un lieu situé en dehors de la zone infestée dans les cas suivants :
1° La zone infestée est située dans un milieu où l'incinération n'est pas autorisée pour des raisons environnementales ou de santé publique ;
2° Le bois de platane est valorisé par sa transformation en vue de son incinération à des fins énergétiques dans les conditions de transport et de stockage prévues aux III et IV.
III. - Les produits issus d'abattage visés au I sont valorisés à des fins énergétiques si les conditions de confinement garantissant la non-dissémination du chancre coloré du platane définies par le préfet de région sont respectées.
IV. - Le transport des produits issus d'abattage visés au I entre la zone infestée et le site d'incinération ou de transformation ou de leur valorisation à des fins énergétiques est réalisé dans des conditions garantissant la non-dissémination du chancre coloré du platane définies par le préfet de région.

En vigueur depuis le 7 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage et désinfection des équipements ayant été en contact avec des platanes infestés

Résumé. Nettoyez et désinfectez bien les outils qui ont touché des platanes malades.

Les véhicules de transports, les engins, les machines et tous les matériels ayant été en contact avec les produits issus d'abattage de platanes infestés ou susceptibles de l'être sont nettoyés pour être rendus exempts de terre et de débris végétaux puis désinfectés avec des produits biocides ou désinfectants autorisés à action fongicide.

En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Section 2 : Dispositions relatives aux produits issus d'abattage dans les zones infestées en stratégie d'éradication ou en stratégie d'enrayement
Article 14
Article 15