Section précédente

Section suivante

Arrêté du 31 juillet 2007

Section 2 : Traçabilité des doses de semence

Abrogée21 juin 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inventaire pour les doses de semence en élevage

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un inventaire des doses de semence utilisées pour l'insémination, avec des détails comme le numéro du reproducteur et les dates d'entrée ou de sortie.

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime (Responsabilité et traçabilité des dépôts de semence dans l'insémination animale), retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

  • le numéro d'identification du reproducteur ;
  • le nombre de doses par reproducteur ;
  • la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
  • le code de repérage dans la cuve ;
  • l'origine et la destination de la dose.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Section 2 : Traçabilité des doses de semence
Article 6