Arrêté du 31 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'

article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime

(

Responsabilité et traçabilité des dépôts de semence dans l'insémination animale

)

Art. R.653-90

Responsabilité et traçabilité des dépôts de semence dans l'insémination animale

Les semences pour l'insémination animale doivent être déclarées et comptabilisées par ceux qui les utilisent.

, retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

le numéro d'identification du reproducteur ;

le nombre de doses par reproducteur ;

la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;

le code de repérage dans la cuve ;

l'origine et la destination de la dose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'inventaire pour les doses de semence en élevage

Résumé. Les éleveurs doivent tenir un inventaire des doses de semence utilisées pour l'insémination, avec des détails comme le numéro du reproducteur et les dates d'entrée ou de sortie.

L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime (Responsabilité et traçabilité des dépôts de semence dans l'insémination animale), retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).

Il comporte l'ensemble des informations suivantes :

  • le numéro d'identification du reproducteur ;
  • le nombre de doses par reproducteur ;
  • la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
  • le code de repérage dans la cuve ;
  • l'origine et la destination de la dose.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 20 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance