Abrogé par Arrêté du 17 juin 2026 - art. 6
Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026
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Obligation d'inventaire pour les doses de semence en élevage
L'inventaire tenu par l'éleveur sur support papier ou informatisé, mentionné au III de l'article R. 653-90 du code rural et de la pêche maritime (Responsabilité et traçabilité des dépôts de semence dans l'insémination animale), retrace tous les mouvements de doses de semence (entrée ou sortie [mise en place ou destruction des doses de semence]).
Il comporte l'ensemble des informations suivantes :
- le numéro d'identification du reproducteur ;
- le nombre de doses par reproducteur ;
- la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
- le code de repérage dans la cuve ;
- l'origine et la destination de la dose.