En vigueur depuis le 8 septembre 2012
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Modification d'un arrêté sur les paris mutuels
L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité de suspension temporaire pour les services du pari mutuel) à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.